Procédures contentieuses alliant le juridique au conseil opérationnel

Mission d’identification du CIR non valorisé sur les années passées non prescrites

 

Aujourd’hui, l’économie des entreprises est tendue en termes de trésorerie et de croissance. C’est pourquoi l’identification des montants de CIR non valorisés au titre des années passées non prescrites est un levier de croissance à part entière.

Ce type de mission inclut notamment :

  • L’analyse de votre processus CIR actuel,
  • L’identification des périmètres scientifiques, fiscaux et juridiques non valorisés et éligibles au CIR,
  • La préconisation d’une méthodologie de chiffrage et de justification des demandes de CIR complémentaires oubliés sur les années non prescrites,
  • La rédaction des déclarations rectificatives,
  • Leur défense, en cas de remise en cause par les autorités compétentes.

Les experts juridiques, scientifiques, fiscalistes et financiers de CARLACIES vous accompagnent tout au long de la procédure, vous donnant l’ensemble des clés de décision quant à la stratégie à adopter pour un résultat optimal.

 

Mission de défense du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) contesté lors d’une procédure contentieuse

 

Les dernières données de L’Observatoire du CIR publié par ACIES Consulting Group, posent des chiffres incontestables : les contrôles ont permis à l’État d’économiser près d’un milliard d’euros entre 2008 et 2011 sur le CIR et chaque année les économies réalisées sont en croissance.

Le risque de voir le CIR remis en cause est de plus en plus fréquent.

Dans ce contexte, la mission de CARLACIES est d’intervenir lors de procédures contentieuses engagées auprès de l’Administration fiscale et du MENESR, au cours d’un contrôle visant le CIR.
Nos équipes juridiques, scientifiques, fiscales et financières préconisent et déploient l’ensemble des solutions permettant de rétablir le montant de CIR contesté.
Au-delà de vos intérêts immédiats, matérialisés par le rétablissement du CIR visé, l’objectif est également de mettre en place les actions correctives appropriées au cadre juridique du CIR, pour sécuriser vos prochains exercices.