Missions de diagnostic

- Audit du rendement financier et du risque fiscal de votre Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

 

Nos équipes d’experts auditent votre processus CIR sur l’ensemble de sa chaîne de valeur, notamment selon les axes :

Scientifique

  • Analyse de votre assiette d’éligibilité,
  • Benchmark de la qualité de vos dossiers techniques justificatifs.

Financier

  • Identification des masses financières par catégorie de dépenses et mise en corrélation avec les projets de recherche et développement éligibles,
  • Revue du calcul du taux d’éligibilité,
  • Contrôle des périmètres retenus et des taux d’amortissements appliqués,
  • Agrément des prestataires : identification des prestataires associés aux projets éligibles et valorisation financière des écarts financiers éventuels.

Juridique

  • Définition de votre niveau de risque fiscal et juridique quant aux textes de loi encadrant le dispositif CIR.

- Localisation de la propriété intellectuelle et politique de prix de transfert

- Cartographie des financements R&D