Droit

CARLACIES, par la compétence juridique et fiscale des avocats du groupe CARLARA International, conseille ses clients sur l’ensemble des questions juridiques liées à la recherche et à l’innovation :

  • l’analyse juridique et fiscale de votre processus d’obtention du Crédit d’Impôt Recherche (CIR),
  • l’assistance dans la définition de la stratégie fiscale en matière de CIR,
  • la défense de vos intérêts devant les administrations et les juridictions administratives et judiciaires,
  • l’assistance à l’élaboration des documents contractuels relatifs à la protection et/ou la valorisation de la recherche et de l’innovation (notamment contrat de licence, contrat de partenariat, contrat de distribution,…),
  • l’élaboration des documents contractuels relatifs à l’organisation du financement de la recherche et de l’innovation (notamment contrat de financement, partenariat public-privé, subventions, opérations de capital-risque et capital-investissement, …),
  • la liaison avec les cabinets d’avocats étrangers membres de MARCALLIANCE pour les dossiers nécessitant un déploiement international.